Déclaration préalable Locaux N° 0621082200031

Déclaration préalable n° 0621082200031 à Berck pour 333 m² de locaux, Centre Technique Municipal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 0621082200031

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Technique Municipal, la déclaration préalable n° 0621082200031 a été accordée le 1 mars 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BERCK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 839 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 839 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 984 m²
Total 984 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 433 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 766 m²
Autres activités 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 218 m²
dont Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 218 m²
Total locaux 984 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 984 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201087
SIRET
21620108700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERCK (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Technique Municipal, à Berck (62600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BERCK et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082200031, déposé en mairie de Berck.

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