Permis de construire n° 0621042600009 à Bellebrune pour 861,5 m² de locaux, 340 rue de la Villeneuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0621042600009
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621042600009, délivré le 7 septembre 2026 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 340 rue de la Villeneuve. GAEC DE LA VILLENEUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 861,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 775 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 69, 0B 70, 0B 71, 0B 465, 0B 475. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Bellebrune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 775 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 143 m² à 4 004,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 143 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 4 004 m² |
| Total | 3 143 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 143 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 3 143 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VILLENEUVE, dont l'adresse déclarée est à Bellebrune. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334214616
- SIRET
- 33421461600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELLEBRUNE (62142)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLENEUVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621042600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |