Permis de construire n° 0621041600007 à Bellebrune pour 792 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 0621041600007
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve, le permis de construire n° 0621041600007 a été délivré le 19 mai 2016 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE LA VILLENEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70, B71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 269 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 269 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 269 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 269 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334214616
- SIRET
- 33421461600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLEBRUNE (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621041600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |