Déclaration préalable n° 0621042500013 à Bellebrune pour 17 m² de locaux, 150 La Massonnerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0621042500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621042500013, accordée le 9 mars 2026 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 La Massonnerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B411. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 144 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEBRUNE (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621042500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |