Permis de construire Locaux N° 0621021700001

Permis de construire à Bécourt pour 2 963 m² de locaux - 8 Rue De Bourthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bourthes, Bécourt (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621021700001, instruit par la commune de Bécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0621021700001

Demandeur

FRANCOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621021700001, délivré le 4 avril 2017 à Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Bourthes, Bécourt (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A295, A284, A365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 760 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

6 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Bécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A284 A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 740 m²	2 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 963 m²	6 703 m²
Total	3 740 m²	2 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 963 m²	6 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 740 m²	2 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 963 m²	6 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353715121
SIRET: 35371512100011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BECOURT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621021700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bourthes, Bécourt (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS et accordé le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621021700001, instruit par la commune de Bécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bécourt

PC n°0621022600002 Logement Autorisé

Rue De Desvres

Bécourt (62240)

Nouvelle construction

21 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0621022400001 Locaux Autorisé

17 Hameau De Dignopre

Bécourt (62240)

Extension sans transformation

16 avr. 2024 765 m² SDP DES CYPRES

DP n°0621022200001 Locaux Autorisé

8 Rue De Bourthes

Bécourt (62240)

Extension sans transformation

24 mai 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0621022100002 Mixte Commencé

Rue De L'eglise

Bécourt (62240)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 498 m² SDP

PC n°0621022100003 Logement Autorisé

Rue Noire Hameau De Dignopre

Bécourt (62240)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 48 m² SDP SCI DU BOIS DE HETRES

PC n°0621022100001 Locaux Commencé

36 Rue De Desvres

Bécourt (62240)

Nouvelle construction

25 août 2021 630 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bécourt

Caractéristiques du projet