Permis de construire n° 0621021700001 à Bécourt pour 2 963 m² de locaux, 8 Rue De Bourthes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0621021700001
Demandeur
FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Bourthes, le permis de construire n° 0621021700001 a été délivré le 4 avril 2017 à Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de FRANCOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A295, A284, A365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 6 703 m² |
| Total | 3 740 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 6 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 740 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 6 703 m² |
| Total locaux | 3 740 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 6 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353715121
- SIRET
- 35371512100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BECOURT (62240)
Autres dossiers de FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621021700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |