Permis de construire n° 0621021600005 à Bécourt pour 317 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 0621021600005
Demandeur
COMMUNE DE BECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0621021600005 a été délivré le 31 mars 2017 à Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BECOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A354. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 317 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 47 m² | 429 m² |
| Total | 382 m² | 317 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 47 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 317 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 47 m² | 429 m² |
| Total locaux | 382 m² | 317 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 47 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201020
- SIRET
- 21620102000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BECOURT (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621021600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |