Permis de construire n° 0621021900002 à Bécourt pour 560 m² de locaux, 2 Hameau De Dignopre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 0621021900002
Demandeur
EARL SOUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621021900002 porte sur un projet situé 2 Hameau De Dignopre. Le projet est porté par EARL SOUDAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B153, B154, B357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 585 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 145 m² |
| Total | 3 825 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 585 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 145 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442682050
- SIRET
- 44268205000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BECOURT (62240)
Autres dossiers de EARL SOUDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621021900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |