Permis de construire Logement N° 0620972000001

Permis de construire n° 0620972000001 à Beaumetz-lès-Loges pour 1 051 m² de logement, Rue De La Gare-Zone Uneal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0620972000001

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620972000001 porte sur un projet situé Rue De La Gare-Zone Uneal. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620972000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare-Zone Uneal, à Beaumetz-lès-Loges (62123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 5 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620972000001, déposé en mairie de Beaumetz-lès-Loges.

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