Permis d'aménager n° 0620971900001 à Beaumetz-lès-Loges pour un terrain de 26 037 m², 26 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0620971900001
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620971900001, délivré le 25 juillet 2019 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De La Gare. La demande émane de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD69, AD71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BULLY-LES-MINES (62160)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620971900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |