Permis de construire n° 0620972000004 à Beaumetz-lès-Loges pour 3 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0620972000004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620972000004, délivré le 3 novembre 2020 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -17 m² | 502 m² |
| Total | 519 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -17 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 519 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -17 m² | 502 m² |
| Total locaux | 519 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -17 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200972
- SIRET
- 21620097200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMETZ-LES-LOGES (62123)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620972000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |