Permis de construire Locaux N° 0620841900002

Permis de construire n° 0620841900002 à Barly pour 78 m² de locaux, 3 Impasse De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2020

Dossier PC n° 0620841900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620841900002 a été délivré le 26 avril 2020 à Barly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impasse De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C634, C633. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C634 C633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barly Code postal 62810 Identifiant INSEE 62084
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 95 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARLY (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620841900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse De L Eglise, à Barly (62810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620841900002, déposé en mairie de Barly.

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