Permis de construire n° 0620841400002 à Barly pour 1 524 m² de locaux, Au Halain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 0620841400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620841400002 a été délivré le 26 août 2014 à Barly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Halain.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Halain
Territoires administratifs
- Commune
- Barly Code postal 62810 Identifiant INSEE 62084
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 4 656 m² |
| Total | 3 132 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 132 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 4 656 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 4 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARLY (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620841400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |