Permis de construire Locaux N° 0620841900001

Permis de construire n° 0620841900001 à Barly pour 433 m² de locaux, 3 Rue D Avesnes Le Comte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0620841900001

Demandeur

SCEA BOUTTEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620841900001, délivré le 7 août 2019 à Barly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue D Avesnes Le Comte. La demande émane de SCEA BOUTTEMY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, B411, B410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 638 m²

Surface existante avant

7 499 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

7 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Barly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB62 B411 B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barly Code postal 62810 Identifiant INSEE 62084
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 499 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 7 932 m²
Total 7 499 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 499 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 7 932 m²
Total locaux 7 499 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 7 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOUTTEMY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
419926902
SIRET
41992690200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BARLY (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620841900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Avesnes Le Comte, à Barly (62810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA BOUTTEMY et accordé le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620841900001, déposé en mairie de Barly.

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