Permis de construire Locaux N° 0620841900001

Permis de construire à Barly pour 433 m² de locaux - 3 Rue D Avesnes Le Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D Avesnes Le Comte, Barly (62810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOUTTEMY et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620841900001, instruit par la commune de Barly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0620841900001

Demandeur

SCEA BOUTTEMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620841900001, délivré le 7 août 2019 à Barly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D Avesnes Le Comte, Barly (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOUTTEMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, B411, B410.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 638 m²

Surface existante avant

7 499 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

7 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Barly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB62 B411 B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barly Code postal 62810 Identifiant INSEE 62084
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 499 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	7 932 m²
Total	7 499 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 499 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	7 932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOUTTEMY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419926902
SIRET: 41992690200018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BARLY (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620841900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D Avesnes Le Comte, Barly (62810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BOUTTEMY et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620841900001, instruit par la commune de Barly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barly

PC n°0620842300001 Logement Terminé

Voie De La Chaine

Barly (62810)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 97 m² SDP

PC n°0620842100002 Logement Commencé

Rue De Fosseux

Barly (62810)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 112 m² SDP

PC n°0620841900002 Locaux Autorisé

3 Impasse De L Eglise

Barly (62810)

Nouvelle construction

26 avr. 2020 78 m² SDP

PC n°0620841400004 Mixte Terminé

1 Rue De L Egalite

Barly (62810)

Transformation avec diminution

25 nov. 2014 272 m² SDP COMMUNE DE BARLY

PC n°0620841400002 Locaux Autorisé

Au Halain

Barly (62810)

Nouvelle construction

26 août 2014 1 524 m² SDP

PC n°0620841200003 Locaux Autorisé

Rue D Arras A Bouquemaison Au Moulin

Barly (62810)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 600 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barly

Permis de démolir à Barly

2 autorisations