Permis de construire n° 0620841400004 à Barly pour 272 m² de logement et locaux, 1 Rue De L Egalite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0620841400004
Demandeur
COMMUNE DE BARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Barly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620841400004 porte sur un projet situé 1 Rue De L Egalite. Le projet est porté par COMMUNE DE BARLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C665, C666, C668. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barly Code postal 62810 Identifiant INSEE 62084
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 196 m² | 33 m² | 196 m² | -33 m² | 196 m² |
| Locaux | 56 m² | 24 m² | 52 m² | 4 m² | 52 m² | 20 m² | 76 m² |
| Total | 285 m² | 24 m² | 248 m² | 37 m² | 248 m² | -13 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 24 m² | 52 m² | 4 m² | 52 m² | 20 m² | 76 m² |
| Total locaux | 56 m² | 24 m² | 52 m² | 4 m² | 52 m² | 20 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200840
- SIRET
- 21620084000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BARLY (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620841400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |