Permis de construire Logement N° 0620831600017

Permis de construire n° 0620831600017 à Barlin pour 2 965 m² de logement, 46B Place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0620831600017

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620831600017 porte sur un projet situé 46B Place Roger Salengro. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 599 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 34 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78, AC86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 599 m²

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

2 965 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
Total 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 34 3 - - 44
- 15,9 % 77,3 % 6,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620831600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46B Place Roger Salengro, à Barlin (62620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 34 T3 et 3 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620831600017, déposé en mairie de Barlin.

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