Permis de construire Logement N° 0620831600015

Permis de construire n° 0620831600015 à Barlin pour 145 m² de logement, 80 Rue De Fresnicourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0620831600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620831600015 porte sur un projet situé 80 Rue De Fresnicourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL698, AL700, AL703. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL698 AL700 AL703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 145 m² 0 m² 98 m² 0 m² 47 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620831600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue De Fresnicourt, à Barlin (62620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620831600015, déposé en mairie de Barlin.

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