Permis de construire Mixte N° 0620802400003

Permis de construire à Bapaume pour 198 m² de logement et locaux - 6 Pl Sadi Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0620802400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620802400003, délivré le 13 mai 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Pl Sadi Carnot, Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 239 m²
Locaux 239 m² 0 m² 120 m² 40 m² 198 m² 0 m² 121 m²
Total 400 m² 0 m² 198 m² 40 m² 198 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 40 m² 95 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 120 m² 40 m² 198 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Sadi Carnot, Bapaume (62450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620802400003, instruit par la commune de Bapaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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