Permis de construire Mixte N° 0620802400003

Permis de construire n° 0620802400003 à Bapaume pour 198 m² de logement et locaux, 6 Pl Sadi Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0620802400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Sadi Carnot, le permis de construire n° 0620802400003 a été délivré le 13 mai 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 239 m²
Locaux 239 m² 0 m² 120 m² 40 m² 198 m² -118 m² 121 m²
Total 400 m² 0 m² 198 m² 40 m² 198 m² -40 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 120 m² 40 m² 95 m² -15 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 40 m² 95 m² -135 m² 1 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 120 m² 40 m² 198 m² -118 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Sadi Carnot, à Bapaume (62450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620802400003, déposé en mairie de Bapaume.

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