Déclaration préalable Locaux N° 0620802400012

Déclaration préalable à Bapaume pour 59 m² de locaux - Rue De Douai - Rue Du Tour

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 0620802400012

Demandeur

SCI LUCIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620802400012, accordée le 12 mars 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Douai - Rue Du Tour, Bapaume (62450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LUCIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB629, AC246, AC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB629 AC246 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 926 m²
Total 926 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 784 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 843 m²
Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 926 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCIEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402260970
SIRET
40226097000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Douai - Rue Du Tour, Bapaume (62450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUCIEN et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620802400012, instruit par la commune de Bapaume.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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