Permis de construire n° 0620801600012 à Bapaume pour 5 555 m² de locaux, 55 Rue De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0620801600012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620801600012 a été délivré le 13 avril 2017 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 555 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
| Total | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209261
- SIRET
- 26620926100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |