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Permis de construire Locaux N° 0620801900006

Permis de construire n° 0620801900006 à Bapaume pour 213 m² de locaux, 5022 Rue De Douai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5022 Rue De Douai, à Bapaume (62450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCIEN et accordé le 27 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801900006, déposé en mairie de Bapaume.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0620801900006

Demandeur

SCI LUCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620801900006 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 5022 Rue De Douai. La demande émane de SCI LUCIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC246, AC248, AC250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC246 AC248 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 591 m²	0 m²	213 m²	8 m²	213 m²	-8 m²	2 583 m²
Total	2 591 m²	0 m²	213 m²	8 m²	213 m²	-8 m²	2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Équipements publics	1 295 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 422 m²
Autres activités	954 m²	86 m²	8 m²	213 m²	-135 m²	819 m²
dont Bureaux	530 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	616 m²
dont Entrepôt	424 m²	0 m²	8 m²	213 m²	-221 m²	203 m²
Total locaux	2 591 m²	213 m²	8 m²	213 m²	-8 m²	2 583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCIEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402260970
SIRET: 40226097000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BAPAUME (62450)

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16T Rue De Douai

Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620801900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5022 Rue De Douai, à Bapaume (62450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCIEN et accordé le 27 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801900006, déposé en mairie de Bapaume.

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Bapaume (62450)

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