Permis de construire Locaux N° 0620801900006

Permis de construire n° 0620801900006 à Bapaume pour 213 m² de locaux, 5022 rue de Douai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0620801900006

Demandeur

SCI LUCIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620801900006 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 5022 rue de Douai. La demande émane de SCI LUCIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 719 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 246, AC 248, AC 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Douai, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 246 AC 248 AC 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 719 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 2 591 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 591 m² à 2 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 591 m² 0 m² 213 m² 8 m² 213 m² -8 m² 2 583 m²
Total 2 591 m² 0 m² 213 m² 8 m² 213 m² -8 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Équipements publics 1 295 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 422 m²
Autres activités 954 m² 0 m² 86 m² 8 m² 213 m² -135 m² 819 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 616 m²
dont Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 8 m² 213 m² -221 m² 203 m²
Total locaux 2 591 m² 0 m² 213 m² 8 m² 213 m² -8 m² 2 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUCIEN, dont l'adresse déclarée est à Bapaume. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LUCIEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402260970
SIRET
40226097000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BAPAUME (62450)

Autres dossiers de SCI LUCIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620801900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 246, AC 248, AC 250 à Bapaume (62450)

Permis de construire sur la même voie, rue de Douai à Bapaume (62450)

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Autres types d'autorisations à Bapaume