Permis de construire n° 0620801800004 à Bapaume pour 32 m² de locaux, 17 Rue De Douai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0620801800004
Demandeur
DU PONT D'AVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620801800004 porte sur un projet situé 17 Rue De Douai. Le demandeur déclaré est DU PONT D'AVEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
| Total | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
| Total locaux | 135 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT D'AVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499675635
- SIRET
- 49967563500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |