Permis de construire Locaux N° 0620801900005

Permis de construire à Bapaume pour 135 m² de locaux - Le Donjon 15 Bis Rue Du Mal Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 0620801900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620801900005, délivré le 5 juin 2019 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Donjon 15 Bis Rue Du Mal Leclerc, Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE505, AE508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Bapaume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE505 AE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Bis Rue Du Mal Leclerc

Territoire administratif

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 633 m²
Total 498 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 498 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY AU BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620801900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Donjon 15 Bis Rue Du Mal Leclerc, Bapaume (62450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620801900005, instruit par la commune de Bapaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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