Permis de construire Logement N° 0620771300003

Permis de construire n° 0620771300003 à Bajus pour 122 m² de logement, rue de la Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 0620771300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Bajus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620771300003 porte sur un projet situé rue de la Gare.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 175 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 109P. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/08/2014
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2014

Localisation du projet à Bajus

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 109P. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A 109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bajus Code postal 62150 Identifiant INSEE 62077
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 175 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRINES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620771300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 19/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Bajus (62150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bajus