Permis de construire n° 0620771500002 à Bajus pour 99 m² de logement, 9 Grande Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0620771500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Bajus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620771500002 porte sur un projet situé 9 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 629, A 627. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bajus
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bajus Code postal 62150 Identifiant INSEE 62077
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 129 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 129 m² |
| Total | 30 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620771500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Bajus (62150)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.