Permis de construire Locaux N° 0620772500002

Permis de construire à Bajus pour 396 m² de locaux - 19 Rue De La Gare

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier PC n° 0620772500002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620772500002, délivré le 19 août 2025 à Bajus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Gare, Bajus (62150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² d'habitation, 63 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A193, A196.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
2 720 m²
Surface existante avant
270 m²
Surface créée
126 m²
Variation nette
+126 m²
Surface totale après
396 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2025
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bajus

Adresse
19 Rue De La Gare, Bajus (62150)
Commune
Code postal
62150
Département
Région
Parcelles cadastrales
A193, A196
Code INSEE
62077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²
Locaux 150 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 213 m²
Total 270 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 396 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 150 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 213 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAJUS (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620772500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62077 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, Bajus (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620772500002, instruit par la commune de Bajus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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