Permis de construire n° 0620771400001 à Bajus pour 777 m² de locaux, 15 rue d'Houvelin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 0620771400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620771400001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Bajus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue d'Houvelin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 470 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 93. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bajus
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 93. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajus.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bajus Code postal 62150 Identifiant INSEE 62077
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 470 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 777 m² à construire.
La surface de plancher passe de 826 m² à 1 603 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 654 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 431 m² |
| Total | 826 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 654 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAJUS (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620771400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |