Permis de construire Locaux N° 0620731900009

Permis de construire n° 0620731900009 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 940 m² de locaux, 260 Rue Du Cardo Les Quarante

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0620731900009

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620731900009 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 260 Rue Du Cardo Les Quarante. La demande émane de AGRAFRESH FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarante

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62223 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²
Total 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²
dont Industrie 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m²
dont Entrepôt 1 596 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 536 m²
Total locaux 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803887744
SIRET
80388774400024
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
ATHIES (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620731900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 260 Rue Du Cardo Les Quarante, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRAFRESH FRANCE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620731900009, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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