Permis de construire Locaux N° 0620731900009

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult pour 940 m² de locaux - 260 Rue Du Cardo Les Quarante

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0620731900009

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0620731900009, délivré le 23 janvier 2020 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 260 Rue Du Cardo Les Quarante, Bailleul-Sir-Berthoult (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRAFRESH FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarante

Territoire administratif

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62223 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²
Total 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m²
Entrepôt 1 596 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 536 m²
Total locaux 5 000 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803887744
SIRET
80388774400024
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
ATHIES (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620731900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Du Cardo Les Quarante, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRAFRESH FRANCE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731900009, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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