Retour aux permis de construire de Bailleul-Sir-Berthoult

Permis de construire Locaux N° 0620731500008

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult pour 1 667 m² de locaux - Allee Cardo Zac Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Cardo Zac Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRAFRESH FRANCE et accordé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731500008, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0620731500008

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620731500008, délivré le 12 octobre 2015 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Cardo Zac Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRAFRESH FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 135 m² en industrie, 532 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoire administratif

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62223 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	1 667 m²
Total	0 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	1 135 m²	1 135 m²	1 135 m²
Entrepôt	532 m²	532 m²	532 m²
Total locaux	1 667 m²	1 667 m²	1 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803887744
SIRET: 80388774400016
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620731500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Cardo Zac Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRAFRESH FRANCE et accordé le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731500008, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailleul-Sir-Berthoult

PC n°0620732500017 Logement Autorisé

25 Rue De Gavrelle

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 216 m² SDP

PC n°0620732500009 Locaux Autorisé

Rue Des Atrebates

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 9 715 m² SDP FORESTATE FRANCE

PC n°0620732500013 Logement Commencé

Rue De Thelus Lot 37

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 112 m² SDP

PC n°0620732500012 Logement Commencé

Rue D'henin Lietard

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 105 m² SDP

PC n°0620732500010 Logement Commencé

Rue D''henin Beaumont

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Nouvelle construction

14 août 2025 102 m² SDP

PC n°0620732500011 Logement Commencé

Rue D'henin - Lot 2

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Nouvelle construction

08 août 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bailleul-Sir-Berthoult

Permis d'aménager à Bailleul-Sir-Berthoult

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bailleul-Sir-Berthoult

Autres types d'autorisations à Bailleul-Sir-Berthoult

Caractéristiques du projet