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Permis de construire Locaux N° 0620731900004

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult pour 9 868 m² de locaux - Le Chemin De Saint Laurent Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin De Saint Laurent Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINEAGE HARNES S.A.S. et accordé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731900004, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 0620731900004

Demandeur

LINEAGE HARNES S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620731900004, délivré le 6 septembre 2019 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin De Saint Laurent Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINEAGE HARNES S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI63, ZI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 804 m²

Surface créée

9 868 m²

Variation nette

+9 868 m²

Surface totale après

9 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI63 ZI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc

Territoire administratif

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 868 m²	9 868 m²
Total	0 m²	9 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 868 m²	9 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 868 m²	9 868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINEAGE HARNES S.A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500315080
SIRET: 50031508000027
Code APE (NAF): 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation: HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620731900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin De Saint Laurent Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINEAGE HARNES S.A.S. et accordé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731900004, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

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