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Permis de construire Locaux N° 0620731900012

Permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult pour 834 m² de locaux - Rue Caro Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Caro Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LUTEO et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731900012, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0620731900012

Demandeur

GROUPE LUTEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620731900012, délivré le 28 février 2020 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Caro Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LUTEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH189, ZH180, ZI168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 423 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

30/12/2020

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH189 ZH180 ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc

Territoire administratif

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²
Total	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LUTEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828732453
SIRET: 82873245300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT LAURENT BLANGY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620731900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Caro Actiparc, Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LUTEO et accordé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731900012, instruit par la commune de Bailleul-Sir-Berthoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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