Permis de construire Locaux N° 0620731500007

Permis de construire n° 0620731500007 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 36 915 m² de locaux, Zac Actiparc 62580 Bailleu Zac Actiparc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 0620731500007

Demandeur

LFB BIOMEDICAMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620731500007, délivré le 1 octobre 2015 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Actiparc 62580 Bailleu Zac Actiparc. LFB BIOMEDICAMENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 915 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH170, ZH173, ZH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 560 m²

Surface créée

36 915 m²

Variation nette

+36 915 m²

Surface totale après

36 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH170 ZH173 ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 915 m² 36 915 m²
Total 0 m² 36 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 915 m² 36 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 915 m² 36 915 m²
dont Industrie 0 m² 36 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 915 m² 36 915 m²
Total locaux 0 m² 36 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 915 m² 36 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFB BIOMEDICAMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491371167
SIRET
49137116700017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
LES ULIS (91940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620731500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Actiparc 62580 Bailleu Zac Actiparc, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LFB BIOMEDICAMENTS et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620731500007, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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