Permis de construire n° 0620731800012 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 1 670 m² de locaux, Route De Thelus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0620731800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620731800012 porte sur un projet situé Route De Thelus.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB20. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 189 m² |
| Total | 519 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 519 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 519 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620731800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |