Permis de construire n° 0620662000002 à Avondance pour 108 m² de locaux, 4 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 0620662000002
Demandeur
BRICHE-PIETERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avondance (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620662000002 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Principale. La demande émane de BRICHE-PIETERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A231, A228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Avondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avondance Code postal 62310 Identifiant INSEE 62066
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 3 985 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 093 m² |
| Total | 4 203 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 985 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 3 985 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICHE-PIETERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445337983
- SIRET
- 44533798300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVONDANCE (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620662000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |