Permis de construire n° 0620662000001 à Avondance pour 514 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0620662000001
Demandeur
GAEC DES BEAUX PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Principale, le permis de construire n° 0620662000001 a été délivré le 25 juin 2020 à Avondance (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DES BEAUX PRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A81, A163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Avondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avondance Code postal 62310 Identifiant INSEE 62066
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 4 977 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 491 m² |
| Total | 5 103 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 977 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 491 m² |
| Total locaux | 4 977 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BEAUX PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883333569
- SIRET
- 88333356900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVONDANCE (62310)
Autres dossiers de GAEC DES BEAUX PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620662000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |