Permis de construire n° 0620571700017 à Audruicq pour 234 m² de locaux, 0054 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0620571700017
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0054 Pl Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0620571700017 a été délivré le 29 septembre 2017 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 337 m² |
| Total | 103 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 337 m² |
| Total locaux | 103 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200844
- SIRET
- 24620084400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620571700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |