Permis de construire n° 0620571700001 à Audruicq pour 35 m² de locaux, 162 Place Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 0620571700001
Demandeur
LE JARDIN D EVEIL DE NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620571700001 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé 162 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LE JARDIN D EVEIL DE NOE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 214 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 214 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D EVEIL DE NOE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532222775
- SIRET
- 53222277500027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620571700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |