Permis de construire Locaux N° 0620451800005

Permis de construire n° 0620451800005 à Aubigny-en-Artois pour 302 m² de locaux, Le Grand Froimel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0620451800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620451800005 a été délivré le 14 décembre 2018 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Grand Froimel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 616 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620451800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Froimel, à Aubigny-en-Artois (62690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620451800005, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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