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Permis de construire Locaux N° 0620451400011

Permis de construire n° 0620451400011 à Aubigny-en-Artois pour 432 m² de locaux, 3 Rue Du Cabaret Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Cabaret Blanc, à Aubigny-en-Artois (62690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC et accordée le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620451400011, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0620451400011

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620451400011 porte sur un projet situé 3 Rue Du Cabaret Blanc. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH112, ZH113, ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 469 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH112 ZH113 ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	833 m²	432 m²	432 m²	1 265 m²
Total	1 083 m²	432 m²	432 m²	1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	833 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 265 m²
Total locaux	833 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412927568
SIRET: 41292756800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620451400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Cabaret Blanc, à Aubigny-en-Artois (62690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CABARET BLANC et accordée le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620451400011, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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PC n°0620451400005 Logement Commencé

Rue Notre Dame De Lorette Lot 6

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

04 juin 2014 82 m² SDP

PC n°0620451400007 Logement Commencé

Rue Notre Dame De Lorette Lot

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 96 m² SDP

PC n°0620451400010 Locaux Annulé

Rue Georges Lamiot Za Legere

Aubigny-en-Artois (62690)

Extension sans transformation

08 déc. 2014 575 m² SDP SAINT FRANCOIS

PC n°0620451500003 Logement Commencé

Rue Du 22 Mai 1940

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 88 m² SDP

PC n°0620451500002 Locaux Autorisé

Rte De Penin 62690 Aubigny

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 14 m² SDP

PC n°0620451500004 Logement Commencé

26 Rue Notre Dame De Lorette

Aubigny-en-Artois (62690)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 82 m² SDP RESIDENCE LES COQUELICOTS

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