Permis de construire Locaux N° 0620431800012

Permis de construire à Les Attaques pour 792 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 0620431800012

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0620431800012, délivré le 10 août 2018 à Les Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Attaques (62730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-LOC ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 774 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

5 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Les Attaques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 774 m² 792 m² 0 m² 427 m² 0 m² 365 m² 5 139 m²
Total 4 774 m² 792 m² 0 m² 427 m² 0 m² 365 m² 5 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 774 m² 792 m² 0 m² 427 m² 0 m² 365 m² 5 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-LOC ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495370017
SIRET
49537001700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620431800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Attaques (62730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-LOC ASSOCIES et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620431800012, instruit par la commune de Les Attaques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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