Permis de construire Logement N° 0620422100004

Permis de construire n° 0620422100004 à Athies pour 875 m² de logement, Rue Du Chauffour & Rue De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0620422100004

Demandeur

EUROPEAN HOMES 151

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620422100004 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Chauffour & Rue De. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 151.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 739 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Athies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37 ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 6 - 11
- - - 45,5 % 54,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 151

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882674245
SIRET
88267424500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620422100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chauffour & Rue De, à Athies (62223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 151 et accordée le 2 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620422100004, déposé en mairie d'Athies.

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