Permis de construire Logement N° 0620422100003

Permis de construire n° 0620422100003 à Athies pour 1 796 m² de logement, Rue Du Chauffour & Rue De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0620422100003

Demandeur

EUROPEAN HOMES 151

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620422100003, délivré le 13 juillet 2021 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chauffour & Rue De. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 151.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 361 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 8 - 17
- - - 52,9 % 47,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 151

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882674245
SIRET
88267424500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620422100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chauffour & Rue De, à Athies (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 151 et accordée le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620422100003, déposé en mairie d'Athies.

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