Permis de construire n° 0620422100001 à Athies pour 820 m² de logement, Rue De Chauffour & Rue De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0620422100001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 151
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620422100001 porte sur un projet situé Rue De Chauffour & Rue De. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 151.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Athies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Total | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 3 | - | 9 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 151
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882674245
- SIRET
- 88267424500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 151
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620422100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |