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Permis de construire Locaux N° 0620422000001

Permis de construire à Athies pour 730 m² de locaux - Allee Des Atrebates Zac Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Atrebates Zac Actiparc, Athies (62223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620422000001, instruit par la commune de Athies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0620422000001

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620422000001, délivré le 13 octobre 2020 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Atrebates Zac Actiparc, Athies (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB156, ZB157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 520 m²

Surface existante avant

22 551 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

23 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZB156 ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune: Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 551 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	23 281 m²
Total	22 551 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	23 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 551 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	23 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324646090
SIRET: 32464609000088
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: TORCE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620422000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Atrebates Zac Actiparc, Athies (62223).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620422000001, instruit par la commune de Athies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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