Permis de construire Locaux N° 0620421400003

Permis de construire n° 0620421400003 à Athies pour 8 329 m² de locaux, Allee Du Cardo Zac Actiparc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0620421400003

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620421400003 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014, pour un projet situé Allee Du Cardo Zac Actiparc. La demande émane de AGRAFRESH FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 087 m²

Surface créée

8 329 m²

Variation nette

+8 329 m²

Surface totale après

8 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Athies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 329 m² 8 329 m²
Total 0 m² 8 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 329 m² 8 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 329 m² 8 329 m²
dont Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Industrie 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total locaux 0 m² 8 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 329 m² 8 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803887744
SIRET
80388774400016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
BOESCHEPE (59299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620421400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Cardo Zac Actiparc, à Athies (62223).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGRAFRESH FRANCE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620421400003, déposé en mairie d'Athies.

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