Permis de construire Locaux N° 0620421300001

Permis de construire n° 0620421300001 à Athies pour 6 112 m² de locaux, All Du Cardo Zac Actiparc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0620421300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620421300001 porte sur un projet situé All Du Cardo Zac Actiparc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB247, ZB248, ZB250. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 175 m²

Surface créée

6 112 m²

Variation nette

+6 112 m²

Surface totale après

6 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB247 ZB248 ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
Total 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²
dont Bureaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total locaux 0 m² 6 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 112 m² 6 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620421300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Du Cardo Zac Actiparc, à Athies (62223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620421300001, déposé en mairie d'Athies.

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