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Permis de construire Locaux N° 02630112V0020

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 507 m² de locaux - Rte De Romans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Romans, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'HERBASSE et accordé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630112V0020, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 02630112V0020

Demandeur

SCI L'HERBASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02630112V0020, délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Romans, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'HERBASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI134, ZI300, ZI302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 334 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

07/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI134 ZI300 ZI302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 916 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	3 423 m²
Total	2 916 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	2 516 m²	507 m²	507 m²	3 023 m²
Total locaux	2 916 m²	507 m²	507 m²	3 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'HERBASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498117167
SIRET: 49811716700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630112V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Romans, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'HERBASSE et accordé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 août 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630112V0020, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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