Permis de construire n° 02630112V0020 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 507 m² de locaux, Rte De Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 02630112V0020
Demandeur
SCI L'HERBASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630112V0020 porte sur un projet situé Rte De Romans. SCI L'HERBASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI134, ZI300, ZI302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 916 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 423 m² |
| Total | 2 916 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 916 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 423 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 2 516 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 023 m² |
| Total locaux | 2 916 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'HERBASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498117167
- SIRET
- 49811716700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)
Autres dossiers de SCI L'HERBASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630112V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |