Permis de construire n° 0620412400050 à Arras pour 118 m² de locaux, 22 Av D Immercourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 0620412400050
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Av D Immercourt, le permis de construire n° 0620412400050 a été délivré le 12 décembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 869 m² |
| Total | 751 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 751 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 869 m² |
| dont Bureaux | 751 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 869 m² |
| Total locaux | 751 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175902303
- SIRET
- 17590230300189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |