Permis de construire n° 0620412400038 à Arras pour 3 082 m² de logement, rue des Acacias
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 0620412400038
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412400038, délivré le 25 novembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Acacias. PAS DE CALAIS HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Dans ce programme, les 42 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 252 m², le programme représente 3 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 410, AV 411, AV 412. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
| Total | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 22 sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | 20 | 1 | 1 | 42 |
| - | 47,6 % | - | 47,6 % | 2,4 % | 2,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Arras. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AV 410, AV 411, AV 412 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.