Permis de construire n° 0595302500003 à Saint-Aybert pour 100 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0595302500003
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595302500003 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Aybert (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aybert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aybert
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aybert Code postal 59163 Identifiant INSEE 59530
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
| Total | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
| Total locaux | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175902303
- SIRET
- 17590230300205
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595302500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |