Permis de construire n° 0595302500003 à Saint-Aybert pour 100 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0595302500003
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595302500003 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Aybert (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aybert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aybert
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aybert Code postal 59163 Identifiant INSEE 59530
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
| Total | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
| Total locaux | 376 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175902303
- SIRET
- 17590230300205
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595302500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |