Déclaration préalable n° 0620412400520 à Arras pour 15 m² de locaux, rue Leon Foucault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier DP n° 0620412400520
Demandeur
YUSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 janvier 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412400520 porte sur un projet situé rue Leon Foucault. YUSCO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 394 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2025. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 59, BZ 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Foucault, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 73 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YUSCO, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YUSCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 982531527
- SIRET
- 98253152700017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de YUSCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 59, BZ 103 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Foucault à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leon Foucault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.